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Mentions légales et avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Informations légales

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Montréal, QC H2Y 2M9
Canada
Email: contact@serivantaagency.sbs
Téléphone: +1 (438) 922-3846

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [Numéro fictif pour démonstration]

Numéro de TVQ : [Numéro fictif pour démonstration]

Numéro de TPS : [Numéro fictif pour démonstration]

Directeur de la publication : [Nom fictif pour démonstration]

2. Avis de non-responsabilité

2.1. Informations générales

Les informations fournies sur ce site web sont à titre informatif seulement. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour sur notre site web, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de ce site web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur ce site web pour quelque fin que ce soit.

2.2. Conseils professionnels

Le contenu de ce site web ne constitue pas un conseil professionnel. Les informations sur ce site web ne sont pas destinées à remplacer les conseils professionnels comptables, fiscaux ou financiers. Vous devez consulter un professionnel approprié pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Compta Clarté Inc. n'est pas responsable des actions prises sur la base des informations fournies sur ce site web.

2.3. Absence de garantie de résultats

Compta Clarté Inc. ne garantit pas que l'utilisation de nos services entraînera des économies d'impôts spécifiques, une augmentation des profits ou tout autre résultat financier spécifique. Les résultats varient en fonction de nombreux facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, la situation financière individuelle de chaque client, les changements législatifs et les conditions économiques.

2.4. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Compta Clarté Inc. décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit (direct, indirect, consécutif ou autre) pouvant résulter de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site web ou de l'utilisation ou de la confiance accordée au contenu affiché sur ce site web, qu'il s'agisse d'informations, de services ou de matériels.

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4. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur, marques de commerce, droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle sur ce site web et son contenu (y compris, sans limitation, le texte, les images, les graphiques, les logos, les icônes et les boutons) sont la propriété de Compta Clarté Inc. ou de nos concédants de licence.

Toute reproduction, distribution, affichage ou transmission de tout contenu de ce site web est strictement interdite, sauf autorisation expresse écrite de Compta Clarté Inc.

5. Loi applicable

Votre utilisation de ce site web et tout litige découlant de cette utilisation sont soumis aux lois du Québec et du Canada et seront interprétés conformément à ces lois.

6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur ce site web.

7. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à :

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